Mesures · Théo Gachet

I. Infrastructures souveraines : cloud, calcul, réseaux

Infrastructure cloud souveraine adossée au nucléaire décarboné

Utiliser l'avantage comparatif français, une électricité abondante, pilotable et largement décarbonée, pour attirer sur le territoire les datacenters d'entraînement et d'inférence d'IA, en priorité ceux soumis au droit européen. Concrètement : offres foncières et raccordements électriques accélérés (« sites clés en main »), tarifs de long terme, fléchage vers des opérateurs souverains.

Justification : Le paquet « Souveraineté technologique » de la Commission (3 juin 2026) vise à au moins tripler la capacité de datacenters de l'UE d'ici 2030. La dépendance est documentée : les trois hyperscalers américains représentent 70 % du marché européen du cloud, tandis que la part de marché combinée des fournisseurs européens est tombée à 15 %. La France a identifié 35 sites « prêts à l'emploi », et l'électricité décarbonée est un argument différenciant décisif.

Mise en place : Pas besoin d'une loi nouvelle. Appui sur France 2030, procédures « sites clés en main » et tarifs garantis (EDF/CRE). Coût limité pour l'État (facilitation). Pilotage DGE/RTE. Horizon : 2027-2029.
Confiance : élevée

Doctrine « souverain ou interopérable » dans tout l'État

Toute solution numérique déployée dans l'administration doit être soit souveraine, soit interopérable avec une alternative souveraine identifiée, afin de garantir une porte de sortie.

Justification : La mesure prolonge la doctrine « Cloud au centre » (2021/2024), qui impose déjà SecNumCloud pour les données sensibles. Le séminaire interministériel du 8 avril 2026 a acté la sortie de Windows vers Linux à la DINUM. Le manque comblé : la doctrine actuelle porte surtout sur le cloud, pas sur l'ensemble des logiciels métiers.

Mise en place : Aucune loi nécessaire. Circulaire du Premier ministre et ajout de critères dans le code de la commande publique. Pilotage DINUM/ANSSI/DAE. Effet visible dès 2027.

Aligner la doctrine française sur le cadre de souveraineté européen (CADA)

Anticiper la transposition du Cloud and AI Development Act (CADA) en alignant la doctrine française sur les niveaux d'assurance européens, et faire reconnaître SecNumCloud au plus haut niveau.

Justification : Le CADA (proposé le 3 juin 2026) crée quatre niveaux d'assurance de souveraineté, s'inspirant de SecNumCloud. Cependant, la certification française ne vaudra pas automatiquement reconnaissance européenne (procédure via l'art. 17). La France doit négocier cette équivalence en amont pour éviter le « sovereignty washing » (ex: le consortium S3NS classé seulement SEAL-2 en avril 2026).

Mise en place : Négociation du règlement coordonnée par le SGAE, ANSSI, DINUM. Adoption CADA visée fin 2027. Coût nul.

Exercice de réversibilité annuel obligatoire

Tout contrat cloud public critique doit démontrer chaque année, par un exercice réel, la capacité de migrer vers un autre fournisseur en moins de six mois (équivalent d'un exercice incendie).

Justification : La réversibilité est une exigence de principe (Data Act 2025), mais reste théorique. Le cas du Health Data Hub l'illustre : hébergé sur Azure, sa migration vers Scaleway (annoncée avril 2026) ne s'achèvera que 6 ans après la première contestation. Il faut transformer la clause dormante en test réel.

Mise en place : Pas de loi : clause type dans les contrats publics critiques et instruction DINUM. Coût modéré. Applicable dès 2027.

Registre public des dépendances critiques de l'État

Recenser et publier annuellement les briques logicielles et matérielles dont la défaillance paralyserait un service public.

Justification : Aucune cartographie consolidée des dépendances de l'État n'existe. Le Chips Act 2.0 prévoit l'équivalent côté matériel. On ne réduit pas une dépendance qu'on n'a pas identifiée.

Mise en place : Mission DINUM/ANSSI. Publication d'une version agrégée (publique) et d'une version détaillée (classifiée) pour des raisons de sécurité. Horizon 2027.

Mesure et publication de la dette technique de l'État

Créer un indicateur annuel de « dette technique » (systèmes obsolètes, non maintenus, à risque) présenté au Parlement, au même titre que la dette financière.

Justification : Les retards de modernisation coûtent cher (pannes, cyberattaques, incapacité à réformer), mais n'ont aucun indicateur agrégé. La mesure crée une forte responsabilisation administrative.

Mise en place : Annexe budgétaire (jaune) au PLF ou rapport DINUM. Premier indicateur en 2027/2028.

Généralisation de La Suite numérique dans toutes les administrations

Fixer une date de bascule, ministère par ministère, vers La Suite numérique de l'État (Tchap, Docs, Grist, France Transfert).

Justification : La Suite fonctionne : plus de 500 000 agents mensuels, 15 ministères déployés, 600 000 inscrits sur Tchap (mai 2026). L'Assurance maladie y migre ses 80 000 agents. Il s'agit d'accélérer et rendre contraignant le plan demandé en avril 2026 pour les 2,5 millions d'agents.

Mise en place : Circulaire du PM. Coût principal : formation. Pilotage DINUM/DSI. Bascules 2026-2028.

Droit au calcul pour la recherche publique

Garantir un quota d'heures de calcul sur les supercalculateurs publics à tout chercheur ou doctorant accrédité, sans appels à projets lourds sous un certain seuil.

Justification : Les capacités existent (Jean Zay, Adastra, Joliot-Curie, et le futur exascale Alice Recoque prévu pour fin 2027, 40 fois plus puissant que Jean Zay). L'accès actuel pénalise les jeunes chercheurs et la recherche exploratoire.

Mise en place : Convention GENCI/MESR pour une enveloppe "au guichet". Coût marginal (redéploiement). Effet dès 2027.

Crédits de calcul pour les jeunes entreprises

Doter les startups en heures de calcul plutôt qu'en subvention financière, via les capacités publiques et futures AI Gigafactories.

Justification : L'UE a lancé le 30 juillet 2026 l'appel à projets pour les AI Gigafactories (mobilisation de 30 Md€). La France s'est engagée à acheter 100 M€ de capacité au lauréat français. Donner du calcul évite l'effet d'aubaine et ancre la valeur sur le territoire.

Mise en place : Dispositif Bpifrance couplé aux calculateurs publics. Imputable sur l'enveloppe France 2030 (655 M€ annoncés en juin 2026). Effet 2027-2028.

Sécurisation des câbles sous-marins et atterrissements

Renforcer la surveillance, la redondance et la doctrine de réparation rapide pour les câbles sous-marins et leurs stations d'atterrissage.

Justification : 99 % du trafic intercontinental passe par ces câbles (satellites < 1%). La France a une Stratégie des fonds marins militaire, mais la résilience civile (points de redondance, navires câbliers) reste insuffisante face aux menaces hybrides.

Mise en place : Loi de programmation militaire et coordination SGDSN/Marine/Opérateurs. Coût significatif étalé dans le temps. Horizon 2027-2030.

Réduction de la dépendance au GPS américain (Galileo PRS)

Rendre obligatoire l'usage du service public réglementé (PRS) de Galileo pour les fonctions critiques de l'État et des OIV.

Justification : Le PRS est le signal chiffré et anti-brouillage européen. Le cadre juridique existe (SGDSN autorité responsable), mais l'usage n'est pas obligatoire. Les épisodes de brouillage se multiplient.

Mise en place : Décret gouvernemental s'imposant aux OIV. Coût matériel modéré (récepteurs). Horizon 2027-2029.

Achèvement couverture fibre/mobile avec obligation de résultat

Passer d'engagements négociés à des obligations sanctionnées, avec publication trimestrielle des taux réels par commune.

Justification : Le New Deal mobile a couvert 99,7% des sites en zones blanches (mars 2026). Côté fibre, 94,9% des locaux sont raccordables, mais 2,3 millions restent en attente dans les zones difficiles. L'échéance de 2025 a glissé à 2030. Le "dernier pourcent" manque de sanctions.

Mise en place : Renforcement du pouvoir de sanction de l'Arcep. Coût porté par les opérateurs. Horizon 2027-2030.

II. Semi-conducteurs, matériel, approvisionnement

Stratégie française dans le cadre du Chips Act 2.0

Cibler les segments où la France a une position forte (matériaux, équipements, conception, packaging avancé) plutôt que de courir après la gravure fine (sub-2nm).

Justification : Le Chips Act 2.0 (proposé le 3 juin 2026) actant l'impossibilité d'atteindre les 20% de PDM mondiale du premier plan (la Cour des Comptes de l'UE table sur 11,7%). La France a des atouts (Soitec, STMicro, Crolles) qui justifient une approche ciblée et réaliste.

Mise en place : Stratégie nationale adossée aux financements "projets stratégiques" européens et France 2030. Horizon 2027-2030.

Doctrine de réponse aux ruptures d'approvisionnement

Constituer des stocks stratégiques de composants critiques et définir une procédure d'allocation en cas de crise.

Justification : L'affaire Nexperia (automne 2025) a prouvé la vulnérabilité européenne. Suite au contrôle pris par les Pays-Bas, la Chine a bloqué l'export de composants, paralysant des constructeurs automobiles européens (Bosch, etc.). La vulnérabilité touche les puces matures essentielles.

Mise en place : Adossement au mécanisme de prévention du Chips Act 2.0. Coût de stockage modéré à élevé. Horizon 2027.

Sécurisation des métaux et terres rares du numérique

Sécuriser l'accès via des contrats de long terme, le recyclage, la diversification hors Chine et d'éventuelles prises de participations minoritaires dans les gisements.

Justification : La Chine fournit 100 % des terres rares lourdes de l'UE et a durci ses restrictions fin 2025. Le Critical Raw Materials Act européen pose des objectifs (2030), que la France doit opérationnaliser via ses projets (Solvay, Imerys).

Mise en place : Fonds public / France 2030. Privilégier les contrats longs et le recyclage pour limiter les coûts. Horizon 2027-2030.

Filière européenne de recyclage des équipements (urban mining)

Transformer le renouvellement massif des datacenters (tous les 4-5 ans) en source d'approvisionnement souverain en métaux critiques.

Justification : L'Europe manque de capacités de recyclage à haute valeur (extraction des métaux). Le flux de GPU en fin de vie explose avec l'IA. Créer cette filière répond à la fois à un impératif souverain et environnemental.

Mise en place : Appels à projets France 2030 + Responsabilité Élargie du Producteur (REP). Cofinancement industriel. Horizon 2027-2030.

Contrôle renforcé des acquisitions étrangères (IEF) sur les briques logicielles

Élargir le champ du contrôle des investissements étrangers en France (IEF) aux briques logicielles critiques.

Justification : Les lignes directrices 2025 du Trésor ont sécurisé les matières premières et le hardware, mais les logiciels d'infrastructure, la cybersécurité et les dépendances open source stratégiques échappent encore à un contrôle systématique.

Mise en place : Décret de la DG Trésor modifiant la liste des technologies critiques. Coût nul. Horizon 2027.

Lutte contre l'acquisition-recrutement (acqui-hire) en IA

Mettre en place un suivi statistique dédié et imposer des clauses de maintien d'activité conditionnant les aides publiques.

Justification : L'acqui-hire (rachat d'une entreprise pour siphonner son équipe vers l'étranger) vide l'Europe de ses talents formés sur fonds publics. Les rachats récents (Character.AI, Hugging Face en 2026) soulignent l'urgence, bien qu'aucun outil statistique officiel ne le mesure actuellement.

Mise en place : Rapport annuel (DGE / France Digitale) et clauses de remboursement partiel des aides France 2030 en cas de délocalisation.
Confiance : L'absence de suivi actuel rend la mesure fondatrice

III. Cybersécurité

Transposer NIS2 sans délai supplémentaire

Faire adopter et promulguer immédiatement le projet de loi « Résilience » transposant la directive européenne NIS2.

Justification : Bloqué depuis fin 2025, le retard français a conduit la Commission européenne à saisir la Cour de justice de l'UE le 8 juillet 2026 (menace d'amendes lourdes). Le périmètre sécurisé passe de 500 à 15 000 entités (dont les collectivités).

Mise en place : Inscription en séance publique à l'Assemblée. Nécessite un budget d'accompagnement (mutualisation) pour les collectivités. La mesure la plus urgente du mandat.

Centre national de cyberdéfense des hôpitaux

Créer un centre opérationnel mutualisé de cyberdéfense (SOC 24/7) et de réponse à incidents pour les établissements de santé.

Justification : La santé concentre 10 % des attaques rançongiciels majeures (données ANSSI mars 2026). Les petits hôpitaux et cliniques n'ont pas les moyens d'un SOC interne. La compromission Cegedim (fin 2025, 15 millions de patients) illustre la criticité.

Mise en place : Renforcement du CERT Santé via financements Ségur. Mutualisation réduisant drastiquement les coûts par rapport à des approches isolées. Horizon 2027.

Cyberdéfense mutualisée pour les collectivités (CSIRT régionaux)

Adosser systématiquement les petites communes à un service cyber mutualisé régional (CSIRT) pour une réponse de proximité.

Justification : Les CSIRT, initiés via France Relance, offrent une réponse de 1er niveau. Avec NIS2, près de 1 500 collectivités deviennent "essentielles". Il faut pérenniser le financement de ces centres, qui sont l'unique bouclier des communes incapables d'embaucher un expert cyber.

Mise en place : Instruction interministérielle, convention État-Régions. Coût maîtrisé par la mutualisation.
Confiance : élevée

Déclaration obligatoire des paiements de rançon

Imposer une déclaration confidentielle à l'ANSSI pour tout paiement de rançon, afin de publier des statistiques agrégées et de conditionner l'indemnisation.

Justification : Si la loi LOPMI conditionne l'assurance au dépôt de plainte, il manque un canal technique dédié à l'ANSSI pour mesurer l'économie souterraine des rançons. En 2025, 128 compromissions majeures ont été identifiées, touchant massivement les PME.

Mise en place : Décret complétant la LOPMI en lien avec France Assureurs. Coût nul.
Confiance : élevée

Structuration du marché de l'assurance cyber

Définir un socle minimal de garanties et des standards d'évaluation du risque pour solvabiliser l'assurance des PME.

Justification : Le marché reste volatil. Les PME peinent à s'assurer faute de grille d'évaluation commune. L'outil Di@gonal de la gendarmerie prouve qu'un référentiel partagé est possible.

Mise en place : Concertation ACPR/ANSSI/Assureurs. Levier de normalisation sans dépense de l'État.

Exercices de crise cyber obligatoires pour les entités essentielles

Imposer aux entités essentielles (NIS2) un exercice de crise cyber annuel avec scénario cadré et compte-rendu.

Justification : Un plan de continuité jamais testé est inutile le jour J. L'obligation formalise une bonne pratique vitale.

Mise en place : Intégration dans le Référentiel Cyber France. Coût porté par les entités, nul pour l'État.
Confiance : élevée

Réserve cyber citoyenne à grande échelle

Massifier, fusionner et professionnaliser les réserves cyber existantes pour les rendre mobilisables sous 48h en cas d'attaque majeure.

Justification : La France possède plusieurs réserves en silos (Armées, Intérieur, Gendarmerie). L'enjeu est l'échelle et l'opérationnalité interministérielle, sur le modèle de la ligue de défense cyber estonienne.

Mise en place : Loi de programmation militaire / Résilience. Coût modéré d'entraînement.
Confiance : élevée

Doctrine publique de riposte cyber

Publier une doctrine de réponse graduée de l'État (sanctions, diplomatie, attribution), dépassant le seul cadre militaire existant.

Justification : Si les doctrines d'offensive et d'influence militaires sont publiques, il manque une doctrine interministérielle assumant les représailles diplomatiques face aux menaces étatiques hybrides.

Mise en place : Revue Nationale Stratégique (SGDSN). Coût nul.
Confiance : élevée

Sécurité de la chaîne d'approvisionnement logicielle (SBOM)

Exiger un inventaire des composants logiciels (SBOM) pour tout marché public numérique, anticipant le Cyber Resilience Act.

Justification : Le Cyber Resilience Act européen rendra cette nomenclature légalement contraignante fin 2027. L'État français doit accélérer la maturité de l'industrie en l'exigeant dès aujourd'hui dans ses propres achats.

Mise en place : Circulaire d'achat public. Coût nul.
Confiance : élevée

Programme national de correction des vulnérabilités

Systématiser l'alerte proactive des entités exposant des failles connues (CVD) et étendre les programmes de bug bounty publics.

Justification : L'ANSSI mène déjà des scans proactifs. NIS2 impose une divulgation coordonnée des vulnérabilités (CVD). Il s'agit de structurer formellement le coordinateur national et d'élargir le recours aux hackers éthiques.

Mise en place : Loi Résilience + montée en charge ANSSI. Coût modéré.
Confiance : élevée

IV. Quantique et cryptographie

Plan national de transition post-quantique (PQC)

Publier le plan national de transition PQC et l'inventaire cryptographique de l'État avant fin 2026, conformément aux exigences européennes.

Justification : La feuille de route UE impose cet inventaire au 31/12/2026. L'État français est en avance (feuille de route d'avril 2026), l'enjeu est de ne pas reproduire le retard administratif connu sur NIS2.

Mise en place : Pilotage ANSSI/SGDSN. Coût doctrinal faible (la migration sera coûteuse à terme).
Confiance : élevée

Inventaire cryptographique obligatoire pour les OIV

Rendre obligatoire l'inventaire cryptographique préalable pour les Opérateurs d'Importance Vitale (OIV).

Justification : On ne peut migrer ce qu'on n'a pas cartographié. L'équation de risque est immédiate : si (Durée de sensibilité de la donnée + Temps de migration) > Délai d'arrivée de l'ordinateur quantique, la vulnérabilité est déjà active.

Mise en place : Actes réglementaires ANSSI. Coût porté par les opérateurs.
Confiance : élevée

Priorité aux données à longue durée de sensibilité

Migrer en priorité absolue les archives diplomatiques, militaires et médicales.

Justification : La stratégie offensive étrangère du "Harvest now, decrypt later" (aspirer aujourd'hui, déchiffrer dans 10 ans) cible ces données, prouvant que la menace existe sans même attendre le calculateur quantique opérationnel.

Mise en place : Directive SGDSN. Principe de priorisation, coût neutre.
Confiance : élevée

Troisième temps quantique orienté industrialisation

Orienter la stratégie quantique (post-2025) vers le capital de croissance et la protection capitalistique contre les OPA hostiles étrangères.

Justification : La Cour des Comptes (juillet 2026) a validé le succès scientifique du plan de 1,8 Md€, mais alerte sur la sous-capitalisation critique de nos pépites (Pasqal, AliceetBob) face aux milliards américains, risquant un siphonnage technologique (ex: rachat d'Oxford Ionics).

Mise en place : Fléchage de l'annonce d'1 Md€ (France 2030) vers le scale-up via Bpifrance. Contrôle strict IEF. Coût élevé mais redéployé.
Confiance : élevée

Commande publique quantum-safe

Aligner les marchés publics sur la nouvelle donne : imposer le Post-Quantique dès les cahiers des charges.

Justification : L'ANSSI a acté (juin 2026) qu'elle cessera de certifier les produits non-PQC dès 2027. L'État doit traduire cette rupture en levier de commande pour consolider l'industrie cyber nationale.

Mise en place : Circulaires d'achats. Coût nul (effet de cliquet réglementaire).
Confiance : élevée

Accès mutualisé aux calculateurs quantiques pour l'industrie

Élargir l'accès des infrastructures de calcul quantique nationales aux acteurs industriels et aux PME.

Justification : Le CEA (TGCC) héberge d'excellentes plateformes hybrides, mais l'accès reste massivement académique. L'industrie a besoin de ce "bac à sable" calculatoire pour intégrer la technologie.

Mise en place : Partenariat GENCI/CEA/France 2030. Coût modéré (allocation d'heures).
Confiance : élevée

V. Spatial

Accélération d'IRIS² et durcissement de sa sécurité

Soutenir le déploiement accéléré de la constellation souveraine européenne IRIS² tout en sécurisant la part industrielle française.

Justification : Le conflit ukrainien a prouvé la dangerosité vitale d'une dépendance aux constellations privées américaines. L'accord de mise en œuvre d'IRIS² (août 2026, >15 Md€) vise 348 satellites sécurisés avec communications quantiques dès 2029. (Inclut la mesure 35 d'origine).

Mise en place : Pilotage diplomatique au Conseil UE. Coût porté par le budget UE/industrie.
Confiance : élevée

Doctrine française de surveillance de l'espace

Pérenniser la capacité de surveillance orbitale (Suivi, manœuvres, approches) avec le Commandement de l'Espace.

Justification : Le programme ARES est robuste (radar AURORE commandé fin 2025 pour 2030, satellites patrouilleurs YODA). L'enveloppe LPM est de ~6 Md€. La mesure apporte une doctrine stratégique claire et garantit le budget.

Mise en place : Loi de Programmation Militaire. Coût déjà programmé.
Confiance : élevée

Gestion du trafic spatial et lutte contre les débris

Porter au niveau européen la régulation de l'orbite basse (Space Traffic Management).

Justification : Avec plus de 11 000 satellites et des millions de débris, l'EU Space Act (juin 2025) pose un cadre de sécurité et de désorbitation. L'UE peut y imposer le "Brussels Effect" avant que l'orbite ne soit inexploitable.

Mise en place : Négociation législative UE. Coût doctrinal nul.
Confiance : élevée

Observation de la Terre pour le climat et l'agriculture

Transformer l'immense gisement de données Copernicus en services opérationnels d'agriculture de précision et d'assurances.

Justification : L'infrastructure d'observation européenne est la meilleure au monde, mais le secteur "aval" applicatif est sous-exploité. Il faut financer les usages, pas seulement les satellites.

Mise en place : Dispositifs CNES / France 2030. Coût faible, fort levier économique.
Confiance : moyenne

Filière des lanceurs légers et réutilisables

Sécuriser la commande publique pour jouer le rôle de premier client des micro-lanceurs nationaux.

Justification : L'écosystème émerge (MaiaSpace, Latitude, HyPrSpace) avec des tirs prévus dès 2026-2028. L'appel d'offres du CNES (400M€ en 2025) amorce la pompe. L'État doit assurer le marché institutionnel pour viabiliser la réutilisabilité.

Mise en place : Commandes institutionnelles DGA/CNES. Coût programmé.
Confiance : élevée

VI. Défense, renseignement, dual-use

Volet IA renforcé dans la programmation militaire

Accélérer le déploiement de l'IA de défense : aide à la décision, autonomie encadrée, fusion de renseignement.

Justification : La LPM 2024-2030 et l'AMIAD (créée en 2024, ~300M€/an) ont posé les fondations, couronnées par le supercalculateur ASGARD (sept. 2025). Il s'agit désormais de passer à l'échelle opérationnelle dans les unités de combat.

Mise en place : Actualisation de la LPM. Financement déjà sanctuarisé.
Confiance : élevée

Doctrine française sur l'autonomie létale (SALA)

Porter à l'OTAN et à l'ONU la ligne française : exclusion des systèmes létaux totalement autonomes, exigence d'une supervision humaine significative.

Justification : Actée par le Comité d'éthique de la défense en 2021, la position garantit la continuité de la chaîne de commandement face à la prolifération algorithmique.

Mise en place : Diplomatie de défense. Coût nul.
Confiance : élevée

Accélération drones et contre-drones

Passer à une acquisition massive et ultra-rapide de drones consommables (FPV) et de lutte anti-drones.

Justification : Le rapport du Sénat de juillet 2026 est alarmant : obsolescence technologique en 6 semaines, manque capacitaire flagrant. L'Ukraine consomme 15 000 drones/jour. Le système d'acquisition lourd français n'est pas taillé pour cette vélocité.

Mise en place : Modification des procédures d'achat DGA et enveloppe de 8,4 Md€ de la LPM actualisée. Coût massif assumé.
Confiance : élevée

Guerre électronique et brouillage

Industrialiser les capacités de brouillage et de résilience GNSS pour protéger nos troupes et réseaux.

Justification : Le brouillage est le cœur de la lutte anti-drones moderne. La France possède l'ingénierie (Thales) mais manque cruellement de volumes tactiques déployés sur le terrain.

Mise en place : Exécution LPM. Coût significatif programmé.
Confiance : moyenne (données classifiées)

Réforme du financement de l'innovation de défense

Raccourcir la "vallée de la mort" administrative entre le prototype technologique réussi et la commande de série.

Justification : L'AID et les fonds (FID, Definvest) financent bien l'amorçage. Mais les startups meurent étouffées en attendant les commandes de série de la DGA. Un cycle de 3 ans tue l'innovation.

Mise en place : Réforme process DGA. Coût de structure faible, retour sur investissement opérationnel majeur.
Confiance : élevée

Fluidification du dual-use

Créer un label "Double Usage" garantissant l'accès synchronisé aux guichets civils (Bpifrance) et militaires (DGA).

Justification : Les startups duales se heurtent au refus de fonds ESG (civils) et à la bureaucratie des marchés défense. Le label lèverait ces deux blocages.

Mise en place : Doctrine d'investissement interministérielle. Coût faible.
Confiance : moyenne

Renforcement du renseignement OSINT

Massifier l'outillage des services en IA d'analyse de sources ouvertes, adossée à un cadre légal explicite.

Justification : L'OSINT est vital (guerre informationnelle). Si la substitution de Palantir par ChapsVision est acquise, l'analyse algorithmique de masse du web public nécessite une doctrine légale solide pour protéger les agents.

Mise en place : Loi Renseignement. Coût logiciel modéré.
Confiance : moyenne

VII. L'IA dans l'État et le service public

Feuille de route nationale IA dans le service public

Adopter une feuille de route opposable par administration : objectifs chiffrés, formation et souveraineté logicielle exigées.

Justification : Avec 655 M€ annoncés en juin 2026, l'État bascule en phase d'industrialisation IA. En parallèle, 77% des villes moyennes déploient déjà l'IA. La DINUM doit jouer son rôle d'architecte technique pour éviter la fragmentation anarchique.

Mise en place : Circulaire du PM, pilotage DINUM. Coût maîtrisé.
Confiance : élevée

Contact humain garanti pour les exclus du numérique

Garantir juridiquement et physiquement un guichet humain pour toute procédure numérisée par l'IA.

Justification : Avec 15,4 % d'illectronisme (~8 millions de personnes), automatiser l'État sans garantir de recours physique est une rupture du pacte républicain, dénoncée par le Défenseur des droits.

Mise en place : Sanctuarisation du réseau France Services. Coût modéré, mais indispensable démocratiquement.
Confiance : élevée

Transparence et auditabilité des algorithmes publics

Assortir de sanctions effectives l'obligation d'explicabilité et de contestabilité des décisions administratives algorithmiques.

Justification : Prévue par la loi de 2016, cette transparence est restée "lettre morte" (rapport de 2024). Parcoursup l'a prouvé : une IA d'État sans explication claire engendre un rejet sociétal profond.

Mise en place : Modification du CRPA, contrôles CNIL. Levier de droit, coût nul.
Confiance : élevée

Généralisation maîtrisée de l'assistant conversationnel de l'État

Conditionner la bascule massive de "L'Assistant" IA de l'État à la publication rigoureuse de ses taux d'hallucination et de rentabilité.

Justification : "Albert" a montré les limites de la précipitation. Le nouvel assistant (hébergé en SecNumCloud, testé sur 10 000 agents fin 2025) est bon, mais viser 1 million d'agents nécessite de prouver le gain réel de productivité.

Mise en place : Audit DINUM post-expérimentation (mi-2026). Déploiement conditionné aux résultats.
Confiance : élevée

Automatisation des tâches avec escalade systématique

Automatiser "comme des dingues" les actes CERFA simples, mais en programmant algorithmiquement l'escalade vers un humain au moindre doute.

Justification : L'IA d'État ne sert pas à remplacer l'agent, elle sert à trier. Le scandale des allocations aux Pays-Bas prouve qu'une supervision naïve mène à des désastres. La confiance exige un routage mathématique de l'incertitude.

Mise en place : Doctrine DINUM intégrée dans les cahiers des charges.
Confiance : moyenne

Principe « dites-le-nous une fois » rendu opposable

Donner à l'usager la capacité juridique de refuser de fournir un document qu'une autre administration possède déjà.

Justification : Acté depuis 2018 (loi ESSOC) et techniquement prêt (API Particulier), le principe coince face à la lenteur des administrations. L'opposabilité forcera l'interopérabilité des silos.

Mise en place : Loi de simplification administrative. Coût juridique nul, gain de temps massif.
Confiance : élevée

Interface documentée (API) obligatoire "by design"

Bloquer tout financement public d'un nouveau système informatique d'État qui ne prévoirait pas une API ouverte dès sa conception.

Justification : C'est la brique technique indispensable pour que le "dites-le-nous une fois" et le jumeau numérique fonctionnent. L'État ne doit plus financer d'architectures fermées.

Mise en place : Référentiel achats DINUM. Effet immédiat sur les nouveaux marchés.
Confiance : élevée

Clause d'extinction pour les systèmes hérités (Legacy)

Obliger chaque ministère à budgéter le remplacement ou justifier formellement le maintien de tout logiciel vieux de plus de 15 ans.

Justification : Complément de la dette technique. Des bases de données vitales tournent sur des technologies obsolètes impossibles à sécuriser. Forcer la planification budgétaire évite le crash.

Mise en place : Revue DINUM annuelle.
Confiance : moyenne

Bac à sable réglementaire IA accessible aux PME

Opérationnaliser urgemment le "Sandbox" de l'AI Act européen via la CNIL, avec des délais "fast-track" pour les startups.

Justification : Bien que repoussée à août 2027 au niveau européen, l'ouverture de ce bac à sable est indispensable pour que nos PME testent l'IA à haut risque sans risquer l'amende immédiate.

Mise en place : Loi d'adaptation DADUE. Pilotage CNIL.
Confiance : élevée

Formation obligatoire des agents publics à l'IA

Déployer une formation massive à la "littératie IA" (biais, hallucinations, vérification) pour tous les agents de l'État.

Justification : L'AI Act rend cette acculturation légalement obligatoire (et sanctionnable depuis mi-2026). Un agent qui ne comprend pas l'outil validera ses erreurs.

Mise en place : E-learning DGAFP/DINUM. Coût très faible, impact systémique.
Confiance : élevée

Évaluation systématique des déploiements d'IA publique

Conditionner le maintien de tout projet IA dans l'administration à un audit indépendant de son retour sur investissement et de son taux d'erreur.

Justification : L'engouement actuel génère du gaspillage ("solutionnisme"). L'audit par un tiers (ex: Cour des comptes) assainit la commande publique en supprimant les projets sans rentabilité avérée.

Mise en place : Mandats d'inspections générales.
Confiance : élevée

VIII. Données publiques et santé

Débloquer l'accès aux données de santé pour la recherche

Généraliser le régime déclaratif CNIL (MR-007/008) et imposer un guichet unique standardisé dans tous les CHU.

Justification : Le cadre légal français a été simplifié, mais la bureaucratie locale des CHU (délais, surtarification) bloque l'innovation et les chercheurs français. L'Assurance Maladie est une mine d'or sous-exploitée.

Mise en place : Cadrage réglementaire HDH/Conférence des CHU. Coût nul (levier purement organisationnel).
Confiance : élevée

Extension du périmètre du Health Data Hub souverain

Dès la validation de sa migration souveraine, étendre massivement la base du HDH à l'imagerie et aux données complexes hospitalières.

Justification : Le choix initial d'Azure avait bloqué le projet. La migration vers Scaleway (2026/2027) lève le verrou politique. L'objectif est maintenant d'en faire l'entrepôt médical IA le plus puissant du monde.

Mise en place : Ministère de la Santé / HDH. Financement déjà programmé.
Confiance : élevée

IX. Identité numérique et protection des personnes

Portefeuille d'identité numérique européen

Massifier l'adoption de l'EUDI Wallet (adossé à France Identité) pour l'authentification et les démarches, avant l'échéance de décembre 2027.

Justification : eIDAS 2 impose ce déploiement. C'est l'outil qui mettra fin à la domination des "Login with Google/Apple" et redonnera aux citoyens le contrôle de leurs données d'authentification.

Mise en place : Application du règlement UE, budget France Titres.
Confiance : élevée

Vérification d'âge sans surveillance (Double anonymat)

Généraliser la technologie de preuve de majorité (ZKP / double anonymat) pour préserver la vie privée face aux plateformes.

Justification : La censure du Conseil constitutionnel (août 2026) sur l'interdiction des réseaux aux moins de 15 ans impose de trouver une solution technique qui prouve l'âge sans ficher l'identité ni la transmettre au site.

Mise en place : Extension du référentiel ARCOM (déjà actif pour le X).
Confiance : élevée

Interdire les algorithmes d'engagement toxique pour les mineurs

Interdire par défaut le "scroll infini" et la recommandation basée sur le profilage agressif pour les comptes de mineurs.

Justification : L'addiction n'est pas liée au contenu, mais au design ("addictive design"). Le DSA l'amorce, le futur Digital Fairness Act (fin 2026) doit graver cette protection dans le marbre européen.

Mise en place : Négociation du DFA. Application par l'ARCOM.
Confiance : moyenne (dépend de Bruxelles)

Encadrement des dispositifs manipulatoires (Dark patterns)

Sanctionner lourdement les plateformes empêchant la résiliation ou forçant le consentement par le design.

Justification : Interdits par le DSA, ces dispositifs pullulent (B2C, influenceurs). La loi doit rendre la désinscription aussi facile que l'inscription ("résiliation en 3 clics" appliquée rigoureusement).

Mise en place : Contrôles DGCCRF/ARCOM accrus.
Confiance : élevée

Droit à la portabilité effective des données

Imposer des API standards pour que les citoyens (et entreprises) puissent rapatrier leurs données d'une plateforme à une autre sans friction.

Justification : Le RGPD et le Data Act (sept. 2025) instaurent ce droit, mais le "vendor lock-in" persiste. Il faut imposer des formats d'export réutilisables.

Mise en place : Lignes directrices CNIL et Data Act.
Confiance : élevée

Protection accélérée contre les Deepfakes ciblés

Créer un "fast-track" juridique et PHAROS (24-48h max) pour faire supprimer les contenus IA générés sans consentement (pornodivulgation, fraude).

Justification : Si la loi SREN (2024) a alourdi les peines pénales et si la condamnation "CFake" de 2026 a fait jurisprudence, la lenteur du retrait détruit les victimes. Le marquage imposé par l'AI Act facilite ce tri.

Mise en place : Adossement au mécanisme DSA (notice-and-action). Référé spécifique.
Confiance : élevée

X. Éducation, formation, talents

Doubler la formation d'ingénieurs

Atteindre ~80 000 diplômés ingénieurs/an (contre 46 500 aujourd'hui) pour répondre au besoin vital de la réindustrialisation IA et énergie.

Justification : Le flux stagne. Le monde bascule vers une économie de l'ingénierie (IA, nucléaire, défense). Le doublement exige un choc massif au lycée (maths) et dans le supérieur, notamment en y attirant les femmes.

Mise en place : Financement MESR/Écoles, bourses d'honneur. Coût d'infrastructure très élevé sur 10 ans.
Confiance : élevée sur l'idée, faible sur le budget

Informatique structurante dès le primaire

Intégrer l'algorithmique et la logique computationnelle au primaire comme savoir fondamental (lire, écrire, coder).

Justification : L'antidote à l'addiction aux écrans est la compréhension de l'outil. Comprendre ce qu'est une source, une donnée, un tri. L'AI Act impose une "AI Literacy", cela commence à 7 ans.

Mise en place : Conseil Supérieur des Programmes. Coût : formation des professeurs.
Confiance : moyenne

IA pédagogique comme service public universel

Doter chaque élève et enseignant d'un tuteur intelligent souverain pour permettre le suivi personnalisé de la progression.

Justification : Le sur-mesure scolaire (classes de 30) n'est budgétairement viable que soutenu par l'IA. Elle diagnostique les lacunes de l'élève en temps réel, libérant l'enseignant pour la transmission et la motivation humaine.

Mise en place : Marchés publics souverains de l'EdTech française. Coût d'infrastructure GPU élevé.
Confiance : faible sans évaluation préalable

Autonomie réelle des établissements

Accorder au chef d'établissement les leviers RH et pédagogiques, contre une culture de l'uniformité centralisée.

Justification : Le "sur-mesure" exige de traiter différemment les territoires. C'est le principe du privé sous contrat, applicable au public.

Mise en place : Loi d'autonomie. Bouleversement statutaire, risque d'opposition syndicale forte.
Confiance : faible (politiquement explosif)

Culture IA des élites publiques

Intégrer obligatoirement une formation IA/data (statistiques, limites, biais) dans la scolarité de l'INSP, de l'ENM et des écoles de l'État.

Justification : Un décideur ne peut déléguer ou acheter un système algorithmique complexe s'il n'en comprend ni la mécanique ni les risques. Le droit (AI Act) l'exige.

Mise en place : Maquettes pédagogiques des instituts. Coût très faible.
Confiance : élevée

Grille de rémunération spécifique pour les profils tech de l'État

Pérenniser une voie contractuelle déplafonnée pour retenir les experts critiques (cyber, data scientists, cloud architects).

Justification : L'État ne peut recruter des experts cyber face au privé sur une grille indiciaire de catégorie A standard. Le référentiel DINUM de 2024 permet des salaires élevés, il faut sécuriser ce vivier critique.

Mise en place : Consolidations des décrets de la DGAFP. Budget circonscrit aux postes vitaux.
Confiance : élevée

Mobilité facilitée (Aller-retour Public/Privé)

Autoriser les allers-retours Recherche/État/Industrie sans perte de droits à l'avancement ou à la retraite.

Justification : La loi PACTE et la LPR ont assoupli les règles, mais les blocages statutaires demeurent. La circulation des cerveaux est vitale en IA où l'innovation est industrielle.

Mise en place : Ajustements des statuts de la fonction publique.
Confiance : moyenne

Politique d'immigration choisie (Tech/Recherche)

Délivrer un visa "Talent" accéléré (fast-track consulaire) pour retenir les doctorants internationaux formés en France et attirer les ingénieurs.

Justification : Bien que la loi de 2024 existe, les délivrances de visas Talents chutent (-28% en 2024). L'administration freine ce que la loi autorise. L'Europe est en guerre des talents contre les US.

Mise en place : Instruction consulaire ferme et guichet unique.
Confiance : élevée

Formation continue massive (Osez l'IA)

Financer massivement la montée en compétence des TPE/PME et des salariés aux outils d'IA générative.

Justification : Relais direct du plan "Osez l'IA" (2025). La compétitivité de l'économie dépend de l'adoption de l'outil par les classes moyennes.

Mise en place : CPF, France Travail, OPCO. Budget élevé.
Confiance : moyenne

Reconversion ciblée (pré-automatisation)

Déclencher les transitions professionnelles *avant* la destruction des emplois les plus exposés, identifiés par l'Observatoire IA.

Justification : L'IA remplace des tâches, pas des métiers entiers (Aghion, 2024). Il faut anticiper les chocs sectoriels pour reconvertir vers des tâches à haute valeur humaine.

Mise en place : Financement Transitions Pro piloté par France Stratégie.
Confiance : moyenne

Apprentissage prioritaire Cyber/Numérique

Démultiplier les places en alternance pour résorber les 15 000 postes cyber vacants en France.

Justification : Le déficit mondial de professionnels cyber (4,8 millions) est une menace existentielle. L'apprentissage est le circuit le plus rapide de mise à niveau de la Nation.

Mise en place : Prime apprentissage ciblée, Campus Cyber, label SecNumEdu.
Confiance : élevée

XI. Recherche et science

DARPA européenne

Financer l'innovation de rupture par la commande publique directe (l'État achète le prototype), plutôt que par la simple subvention.

Justification : Contrairement à l'Europe, le succès américain repose sur l'État "premier client" tolérant l'échec. L'AMIAD (défense) initie cela en France, il faut le généraliser.

Mise en place : Achat public d'innovation (art. R2172). Budget élevé mais à haut levier.
Confiance : moyenne

Financement pluriannuel (Baisse des appels à projets)

Augmenter la part récurrente du financement des laboratoires pour que les chercheurs cherchent au lieu de rédiger des demandes de subventions.

Justification : Le taux de succès de l'ANR stagne à ~24%. La bureaucratisation de la recherche détruit la compétitivité scientifique française.

Mise en place : Arbitrage Loi de Finances / LPR. Impact budgétaire élevé.
Confiance : élevée

Doublement des allocations doctorales IA/Cyber

Doubler le nombre (pas seulement le montant) des thèses financées dans les domaines de souveraineté.

Justification : Le contrat doctoral a été revalorisé (2300€ brut en 2026), mais le volume de cerveaux alloués aux technologies critiques reste insuffisant face à la Chine et aux US.

Mise en place : Budget MESR / France 2030. Coût : 80 000€ sur 3 ans par doctorant supplémentaire.
Confiance : élevée

Open Source obligatoire (Fonds publics)

Rendre automatique et sanctionné le partage en open source du code et des publications issus de la recherche financée par l'impôt.

Justification : Si l'Open Access des articles progresse (67%), le partage du code stagne sous les 20%. Le code public doit profiter à l'écosystème IA national.

Mise en place : Conditionnalité stricte des aides ANR/France 2030.
Confiance : élevée

Propriété Intellectuelle (PI) simplifiée pour les labos

Imposer des contrats-types nationaux et un délai strict (max 6 mois) aux SATT pour transférer la PI vers les chercheurs créant leur startup.

Justification : L'hétérogénéité des exigences des 13 SATT et la lenteur des négociations tuent la deeptech française dans l'œuf. La technologie doit sortir vite des laboratoires.

Mise en place : Cadrage MESR. Gain d'efficacité majeur, coût nul.
Confiance : élevée

Évaluation nationale de la fiabilité de l'IA

Pérenniser et doter l'INESIA d'un mandat massif de benchmark, d'audit et de sécurisation des grands modèles algorithmiques.

Justification : Lancé début 2025, l'INESIA fédère Inria, ANSSI, LNE et PEReN. La France a une avance mondiale en métrologie algorithmique, atout décisif face à l'AI Act européen.

Mise en place : Financement dédié et articulation avec l'AI Office de Bruxelles.
Confiance : élevée

XII. Économie, financement, industrie

Soutenir les acteurs européens de l'IA

Construire un écosystème combinant marché protecteur, capitaux patients et commandes publiques directes.

Justification : Avec 1 114 startups (début 2026), la France est le 1er hub IA d'Europe. Il faut solidifier cet acquis en structurant le passage à l'échelle (scale-up) pour concurrencer le duopole US/Chine.

Mise en place : Leviers Tibi, préférence continentale assumée.
Confiance : moyenne

Le 28ᵉ régime européen (EU Inc)

Porter la création d'un statut d'entreprise européen unique pour simplifier l'expansion continentale des startups.

Justification : Validée par les rapports Letta/Draghi (2024), l'idée de l'EU Inc (création en 48h, <100€) est freinée par la bureaucratie. L'éclatement du droit des affaires pousse nos pépites vers le Delaware.

Mise en place : Soutien français massif au Conseil de l'UE pour adoption (post-2027).
Confiance : moyenne (agenda européen)

Recentrage du Crédit d'Impôt Recherche (CIR)

Redéployer une part de la première niche fiscale de France (7,7 Md€) exclusivement vers les PME deeptech et les technologies critiques.

Justification : Le CIR bénéficie historiquement beaucoup aux grands groupes matures. Dans une contrainte budgétaire stricte, le recentrage favorise l'innovation de rupture sans aggraver la dette.

Mise en place : Loi de Finances. Réforme économe, exigeant une visibilité pluriannuelle pour éviter l'instabilité fiscale.
Confiance : élevée

Small Business Act à la Française/Européenne

Réserver indirectement (via l'allotissement ou les clauses d'innovation) une quote-part de la commande publique aux PME technologiques souveraines.

Justification : Le droit de l'UE interdit les quotas directs. Mais l'usage massif des marchés publics comme levier d'amorçage commercial est la clé du succès de la tech américaine.

Mise en place : Achats de l'État, dynamique "Buy European".
Confiance : moyenne

Réciprocité totale des marchés publics (IPI)

Utiliser systématiquement l'Instrument sur les Marchés Publics Internationaux (IPI) pour fermer les marchés cyber/numériques européens aux pays protectionnistes.

Justification : La première application de l'IPI (juin 2025, exclusion des équipements médicaux chinois) a brisé le tabou de la naïveté européenne. L'Europe doit monnayer l'accès à son marché.

Mise en place : Saisines sectorielles de la Commission Européenne. Coût nul.
Confiance : élevée

Simplification radicale (Digital Omnibus)

Assurer un guichet unique et des délais d'instruction garantis (opposables) pour soulager les startups technologiques de la charge de conformité.

Justification : Le déluge normatif européen (AI Act, Data Act) détruit le cash des jeunes pousses qui n'ont pas les services juridiques des GAFAM.

Mise en place : Loi de simplification administrative, alignement UE.
Confiance : élevée

Fléchage de l'assurance-vie vers la Tech

Orienter une fraction marginale de l'épargne des Français (Assurance-vie, PER) vers le financement du risque technologique souverain.

Justification : L'initiative Tibi (15 Md€ mobilisés) a prouvé que des incitations non coercitives auprès des institutionnels fonctionnent. La France dispose d'un stock d'épargne colossal, souvent inactif ou investi ailleurs.

Mise en place : Unités de compte, Tibi Phase 3 (2026). Coût public faible.
Confiance : élevée

Soutien ciblé au passage à l'échelle (Scale-up)

Concentrer l'effort public et Tibi 3 sur les financements "Late Stage" (tours >100M€) pour empêcher nos licornes de partir aux US.

Justification : L'amorçage français (Bpifrance) est excellent. La faille se situe lors de la levée de centaines de millions d'euros pour construire les usines ou les supercalculateurs. Près de la moitié des licornes européennes finissent américaines.

Mise en place : Fonds de fonds (EIF, Tibi).
Confiance : élevée

XIII. Travail et protection sociale

Capitalisation obligatoire universelle

Instaurer une épargne retraite complémentaire obligatoire (modèle suédois), s'ajoutant strictement à la répartition, à prélèvements globaux constants.

Justification : Le ratio cotisants/retraités s'effondre. Les jeunes actifs épargnent déjà pour se protéger, mais sans cadre collectif. La valeur du capital croît plus vite que les salaires, refuser la capitalisation pénalise les plus modestes.

Mise en place : Loi systémique (Retraites). Nécessite une ingénierie de redéploiement des cotisations ("double coût" de transition très lourd).
Confiance : faible (politiquement inflammable)

Réforme de l'assiette de financement social

Élargir progressivement l'assiette des cotisations au-delà des seuls salaires pour capter la valeur ajoutée de l'automatisation algorithmique.

Justification : Poursuivre le financement de la Sécu sur la seule base du travail humain devient mathématiquement intenable quand l'IA absorbe une part croissante de la production. Ce n'est pas une "taxe robot", c'est une mutation de l'assiette.

Mise en place : LFSS, à prélèvements constants pour ne pas briser la compétitivité.
Confiance : moyenne

Encadrement des décisions algorithmiques RH

Imposer un audit cyclique et interdire tout licenciement ou discrimination de recrutement basés uniquement sur un algorithme.

Justification : La directive UE 2024/2831 encadre la gestion algorithmique pour les travailleurs de plateformes. Ce bouclier juridique doit être étendu à l'ensemble du salariat (évaluation, tri des CV).

Mise en place : Code du travail, transposition directive avant déc. 2026.
Confiance : élevée

Information préalable en cas d'automatisation

Rendre obligatoire le dialogue social *avant* le déploiement d'une IA modifiant structurellement les tâches d'une entreprise.

Justification : L'anticipation garantit la paix sociale. La consultation du CSE sur les technologies existe, il faut la spécifier pour l'IA générative afin de négocier la transformation, pas la casse sociale a posteriori.

Mise en place : Accords de branche. Coût nul.
Confiance : élevée

Observatoire public de l'effet de l'IA sur l'emploi

Produire un suivi statistique officiel et annuel de la destruction/création d'emplois liés à l'IA, mesuré "métier par métier".

Justification : Pointée par la Cour des comptes (janv. 2026), l'absence d'évaluation réelle laisse le champ libre aux prédictions macro-économiques anxiogènes et fausses.

Mise en place : Mandat conjoint France Stratégie/DARES/France Travail. Redéploiement de moyens.
Confiance : élevée

Droit à la déconnexion et surveillance algorithmique

Interdire le micro-management par la donnée (surveillance au clic, temps de latence abusif) via un code de conduite légal stricte.

Justification : La CNIL frappe fort (amende de 15 M€ validée par le Conseil d'État fin 2025 pour les entrepôts Amazon). Il faut sécuriser la frontière entre le pilotage légitime de l'entreprise et la surveillance orwellienne du salarié.

Mise en place : Doctrine CNIL / Code du travail.
Confiance : élevée

101

Statut et protection des travailleurs des plateformes

Inscrire une "présomption légale de salariat" pour les travailleurs ubérisés, avec renversement de la charge de la preuve (la plateforme doit prouver l'indépendance).

Justification : Les requalifications judiciaires au cas par cas (Take Eat Easy, Uber) créent une insécurité juridique totale pour 600 000 travailleurs (chiffres 2023). Le cadre de l'ARPE est sauvegardé pour les vrais indépendants.

Mise en place : Transposition obligatoire de la directive UE (2024/2831) avant le 2 décembre 2026.
Confiance : élevée (imposé par l'UE)

XIV. Démocratie, information, culture

Marquage obligatoire des contenus générés par IA

Garantir une traçabilité visuelle et métadonnée (filigrane cryptographique) pour toute image ou voix de synthèse dans un cadre public.

Justification : L'article 50 de l'AI Act l'impose depuis le 2 août 2026. C'est l'outil indispensable pour lutter contre les deepfakes politiques (la "prison algorithmique") sans basculer dans la censure de l'opinion.

Mise en place : Application du règlement, adoption des standards techniques type C2PA par l'ARCOM.
Confiance : élevée

Protection de la campagne présidentielle 2027

Activer la cellule d'urgence (VIGINUM) et le DSA européen pour contraindre les plateformes à bloquer les opérations d'ingérence étrangère coordonnées en temps réel.

Justification : L'annulation stupéfiante de l'élection présidentielle roumaine (6 déc. 2024) suite à une ingérence massive sur TikTok est le traumatisme séminal. 2027 est la cible prioritaire des désinformateurs.

Mise en place : Coordination SGDSN/VIGINUM/ARCOM/CNIL et activation des protocoles de crise du DSA.
Confiance : élevée

100

Transparence de la publicité politique en ligne

Déployer un registre public exhaustif en temps réel : qui paie, combien, pour cibler quel segment de population avec quel message.

Justification : Le règlement UE (2024/900) l'impose (applicable depuis oct. 2025). Le micro-ciblage politique secret détruit le débat public partagé.

Mise en place : Projet de loi DADUE désignant l'ARCOM/CNIL comme contrôleurs.
Confiance : élevée

102

Rémunération des créateurs pour l'entraînement des IA

Créer un cadre de gestion collective volontaire garantissant la rétribution des éditeurs de presse et des auteurs dont les œuvres ont nourri les LLM.

Justification : Le droit d'opposition ("opt-out" de 2019) est bafoué. Les accords isolés (Le Monde / OpenAI) favorisent les géants. L'IA s'approprie la valeur de la culture humaine, qui doit être sanctuarisée.

Mise en place : Transparence des données (Art. 53 AI Act) et révision du code de la propriété intellectuelle.
Confiance : moyenne (débat juridique lourd)

103

Corpus francophone (Soutenir les modèles européens)

Structurer et financer une gigantesque base de données francophones (écrit/oral) libre de droits pour entraîner des IA qui comprennent notre culture.

Justification : Un LLM est le reflet des données qu'il a ingérées (à 90% anglo-saxonnes). Les initiatives LANGU:IA ou le modèle ouvert Lucie-7B prouvent qu'une francophonie algorithmique est possible.

Mise en place : Fonds France 2030, apports BnF/INA.
Confiance : élevée

104

Éducation aux médias face aux contenus synthétiques

Faire de l'analyse critique de l'image (détection de faux, biais de recommandation) un apprentissage fondamental du système scolaire.

Justification : Face à un monde où la preuve par l'image n'existe plus, le marquage technique (mesure 98) est insuffisant si le cerveau du citoyen n'est pas formé au doute méthodique.

Mise en place : Appui du CLEMI, mise à jour des programmes.
Confiance : élevée

XV. Justice et libertés

105

Outillage numérique sous contrôle du juge

Doter massivement la Justice d'IA de synthèse documentaire et de recherche jurisprudentielle, en sanctuarisant l'interdiction d'automatiser la décision finale.

Justification : L'impunité naît de l'embolie des tribunaux (le délai acte-sanction). L'IA est le seul moyen capacitaire de résorber ce stock sans doubler le nombre de magistrats. La loi de 2019 interdit strictement le profilage du juge (jurisprudence prédictive ciblée).

Mise en place : Budget Justice, doctrine validée par le CSM.
Confiance : élevée

106

Achèvement de l'open data des décisions de justice

Finaliser la diffusion publique de la jurisprudence (notamment les prud'hommes et tribunaux judiciaires) via une pseudonymisation algorithmique robuste.

Justification : Engagée en 2016 et actée pour le haut de la pyramide (Judilibre, 2021), la base stagne. Sans cette matière première publique, seules les grandes legaltechs privées posséderont la donnée du droit français.

Mise en place : Tenue stricte des décrets-calendriers existants (repoussés à 2026/2027).
Confiance : élevée

107

Encadrement législatif de la vidéosurveillance algorithmique

Adopter une loi pérenne encadrant les caméras augmentées par l'IA (colis suspects, mouvements de foule) et proscrivant définitivement la reconnaissance faciale en temps réel.

Justification : Le flou juridique post-JO 2024 (censure par le Conseil constitutionnel en avril 2025 d'une prolongation) crée une insécurité pour les industriels et les libertés. Le bilan d'efficacité (62% de faux positifs à la SNCF) exige un cadre strict et proportionné.

Mise en place : Loi spécifique, avis CNIL, alignement avec les lignes rouges de l'AI Act.
Confiance : élevée

108

Droit de contestation d'une décision automatisée (Banque/Assurance/RH)

Créer un canal de révision humaine ultra-simplifié pour les rejets de crédits, de logements ou de candidatures opérés par des algorithmes privés.

Justification : Confirmé par la CJUE (arrêt SCHUFA 2023, sur les scores de crédit), l'art 22 du RGPD interdit de laisser un citoyen démuni face à un rejet purement mathématique.

Mise en place : Lignes directrices CNIL, formulaires obligatoires. Coût nul pour l'État.
Confiance : élevée

109

Protection des lanceurs d'alerte technologiques

Inclure explicitement les signalements de biais algorithmiques graves, de fuites de données ou de manipulation de l'IA dans le régime protecteur des lanceurs d'alerte.

Justification : La loi Waserman (2022) existe, mais les ingénieurs hésitent à dénoncer des dérives systémiques par peur des poursuites pour violation du secret des affaires.

Mise en place : Évolution législative ciblée, saisine du Défenseur des droits.
Confiance : moyenne

110

Sécurité juridique de la recherche en cybersécurité

Dépénaliser l'intrusion des chercheurs ("white hats") de bonne foi lorsqu'ils signalent une vulnérabilité critique via les canaux étatiques (ANSSI).

Justification : La loi Godfrain sanctionne lourdement l'intrusion. Les chercheurs français hésitent à auditer nos systèmes critiques, laissant l'avantage aux attaquants étatiques adverses.

Mise en place : Ajustement du Code Pénal et du CSI. Immunité conditionnée au silence et au rapport à l'ANSSI.
Confiance : élevée

XVI. Territoires et inclusion

111

Datacenters dans les territoires en reconversion

Réorienter l'installation des fermes de serveurs vers les anciennes friches industrielles (ex-bassins miniers/métallurgiques) en échange de compensations fiscales locales.

Justification : L'Île-de-France est saturée électriquement. La France possède un excédent électrique de 20% (RTE 2024). Placer la puissance de calcul dans la diagonale du vide revitalise les préfectures et soulage le réseau.

Mise en place : Planification des raccordements HT (Enedis/RTE) et fiscalité incitative. Horizon 3-7 ans.
Confiance : élevée

112

Déconcentration de la matière grise numérique

Implanter des antennes des agences numériques de l'État (DINUM, ANSSI) et des campus universitaires de 1er cycle IA dans les villes moyennes.

Justification : L'hyper-centralisation parisienne vide les territoires de leur jeunesse diplômée. Le "sur-mesure" exige d'installer les fonctions de conception d'État en province.

Mise en place : Schémas immobiliers de l'État, co-financement des Régions.
Confiance : moyenne

113

Pérennisation des Conseillers Numériques

Sanctuariser le budget de l'État soutenant les agents France Services qui accompagnent les publics en difficulté numérique.

Justification : Le financement d'urgence post-Covid a fondu (passant de 40M€ à 14M€ en 2026), menaçant d'extinction ce filet de sécurité vital pour la cohésion républicaine.

Mise en place : Ligne dédiée en Loi de Finances (Prog. 343).
Confiance : élevée

114

Couverture prioritaire des zones économiques isolées

Traiter la connectivité Fibre/5G comme une infrastructure vitale (eau/électricité) en imposant le raccordement immédiat des TPE/PME rurales.

Justification : Une usine de sous-traitance sans connexion très haut débit est morte. Les opérateurs rechignent face au coût du "dernier kilomètre" non rentable.

Mise en place : Conditionnement des licences Arcep / Cofinancement public ciblé (France THD).
Confiance : élevée

XVII. Énergie et environnement du numérique

115

Valorisation de la chaleur fatale des datacenters

Relever drastiquement les obligations de récupération de la chaleur émise par les serveurs d'IA pour chauffer les réseaux urbains et les piscines.

Justification : La loi DDADUE (2025) a fixé un socle (ERF ≥ 0.20 en 2026). Face au gisement estimé à 3,5 TWh d'ici 2030, la France doit forcer l'efficience thermique des hyperscalers.

Mise en place : Arrêtés gouvernementaux durcissant le facteur d'efficacité. Certificats d'économies d'énergie.
Confiance : élevée

116

Transparence de la consommation d'eau et d'électricité

Rendre obligatoirement publique la consommation de chaque datacenter (énergie et stress hydrique lié au refroidissement).

Justification : L'ADEME dénonce l'opacité. RTE prévoit une consommation passant à 23-28 TWh (4% du pays) en 2035. Mesurer est la condition préalable à l'acceptabilité sociale des infrastructures.

Mise en place : Extension des obligations déclaratives. Coût nul.
Confiance : élevée

117

Sobriété des usages de l'IA (État)

Interdire dans la commande publique l'utilisation de modèles d'IA "Lourds" (LLM à centaines de milliards de paramètres) pour des tâches où un modèle "Frugal" (SLM) suffit amplement.

Justification : Utiliser GPT-4 pour trier des emails coûte cher et pollue inutilement (une requête générative = plusieurs fois une recherche web). L'État doit acheter avec discernement architectural.

Mise en place : Charte d'achat responsable (DINUM/DAE).
Confiance : moyenne

118

IA appliquée au pilotage du réseau électrique (Smart Grid)

Déployer l'IA prédictive pour lisser la consommation, prévoir l'intermittence des renouvelables et organiser l'effacement industriel intelligent.

Justification : L'électrification de la mobilité (VE) et du calcul (IA) crée des pics critiques. L'algorithme est le meilleur atout pour stabiliser le réseau sans rallumer de centrales à gaz.

Mise en place : Soutien aux opérateurs (RTE, Enedis) via France 2030. Gains économiques massifs à horizon 5 ans.
Confiance : élevée

XVIII. Europe, normes et diplomatie technologique

119

Doctrine française de régulation (Fermeté et simplification)

Porter une doctrine politique binaire assumée : application punitive des règlements (DMA/DSA/AI Act) envers les monopoles extra-européens, indulgence et accompagnement pour nos PME.

Justification : La bureaucratie aveugle étouffe l'innovation européenne (Mistral) pendant que les GAFAM s'acquittent des amendes avec leur trésorerie. La régulation doit redevenir une arme de politique industrielle.

Mise en place : Ligne directrice imposée aux autorités de contrôle (CNIL, ARCOM) et au Conseil de l'UE.
Confiance : élevée

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Présence offensive dans les instances de normalisation

Subventionner le temps des ingénieurs français pour qu'ils siègent et votent dans les comités (ISO, CEN, ETSI) qui écrivent les standards mondiaux de l'IA.

Justification : "Qui tient la norme tient le marché". Laissés vides par manque de budget, ces sièges sont trustés par la Chine et les US qui y imposent leurs propres brevets techniques.

Mise en place : Enveloppe financière AFNOR / DGE. ROI diplomatique exceptionnel.
Confiance : élevée

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Diplomatie technologique structurée (Quai d'Orsay)

Créer un corps d'attachés technologiques diplomatiques dans les chancelleries mondiales (modèle des attachés de Défense).

Justification : La puce électronique et la data sont devenues les premières armes géopolitiques (guerre des semi-conducteurs). La France, forte du Sommet IA de Paris 2025, doit structurer ce magistère d'influence.

Mise en place : Redéploiement au sein du MEAE.
Confiance : élevée

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Alliances technologiques avec les non-alignés

Proposer des partenariats souverains (infrastructures IA, câbles, énergie nucléaire) à l'Inde, au Brésil et à l'Afrique.

Justification : Ces blocs cherchent désespérément une "3ème voie" pour échapper à la vassalisation technologique sino-américaine. C'est le principal marché d'exportation stratégique pour nos champions.

Mise en place : Accords bilatéraux / Bpifrance Export.
Confiance : moyenne

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Achat public européen et réciprocité stricte

Coordonner la commande publique de l'UE pour acheter européen (création d'un marché intérieur) et bloquer l'accès aux pays qui ferment le leur.

Justification : Les 27 États achètent de la tech US en ordre dispersé. L'activation de l'IPI en juin 2025 (dispositifs médicaux chinois) prouve que le rapport de force fonctionne.

Mise en place : Négociations intergouvernementales, activation répétée de l'IMPI.
Confiance : élevée